Mentions légales

Éditeur du site et de l'application

Dénomination sociale

Mansour Habibou Hamani (Ascelyo Software)

Forme juridique

Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Ascelyo Software »

Siège social

2 boulevard Georges Méliès, 94360 Bry-sur-Marne, France

RCS / SIRET

SIRET 10438683400014 — Code APE 5829C (édition de logiciels applicatifs)

Numéro de TVA intracommunautaire

Non assujetti à la TVA — Article 293 B du CGI (franchise en base)

Capital social

Sans objet (entrepreneur individuel)

Directeur de la publication

Nom

Mansour Habibou Hamani

Qualité

Entrepreneur individuel

Contact

Email général

contact@ascelyo.app

Contact protection des données

contact@ascelyo.app

Hébergeur du service

L'application Ascelyo et son API sont hébergées sur les serveurs de :

Hébergeur

Hetzner Online GmbH

Adresse

Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Téléphone

+49 (0)9831 505-0

Site web

www.hetzner.com

Localisation des serveurs

Union Européenne (Allemagne)

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site ascelyo.app et l'application mobile Ascelyo (textes, graphismes, logiciels, code source, prompts IA, marques, logos) sont la propriété exclusive de Mansour Habibou Hamani (Ascelyo Software) ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable d'Ascelyo, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

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Droit applicable

Le présent site et l'application Ascelyo sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence des tribunaux français, sauf dispositions contraires d'ordre public applicables à votre pays de résidence.