Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via l'application mobile Ascelyo et le site https://ascelyo.app est :
- Société : Mansour Habibou Hamani (Ascelyo Software)
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Ascelyo Software »
- Siège social : 2 boulevard Georges Méliès, 94360 Bry-sur-Marne, France
- RCS / SIRET : SIRET 10438683400014 — Code APE 5829C (édition de logiciels applicatifs)
- Email : contact@ascelyo.app
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse : contact@ascelyo.app.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service.
2.1 Données que vous nous fournissez directement
- Compte : adresse email, nom, mot de passe (haché bcrypt, jamais stocké en clair)
- Profil : fuseau horaire, langue, année de naissance, genre, pays, niveau d'études, profession, situation familiale, niveau de forme physique, style de motivation, préférence de communication (facultatifs, renseignés durant l'onboarding)
- Objectifs et jalons : textes libres décrivant vos buts, actions quotidiennes, domaines de vie choisis
- Journal : entrées textuelles et enregistrements vocaux (transcription automatique)
- Humeur : scores de 1 à 5 et notes libres optionnelles
- Abonnement : informations de paiement traitées directement par Apple via l'App Store et RevenueCat pour la gestion des abonnements — nous ne stockons jamais vos données bancaires
2.2 Données collectées automatiquement
- Token push : identifiant de notification Expo, utilisé uniquement pour l'envoi de rappels que vous avez configurés
- Logs techniques : adresse IP, user-agent, horodatages des requêtes API — conservés pour la sécurité et le débogage
- Données d'utilisation agrégées : streaks, taux de complétion, score momentum — calculés côté serveur, jamais partagés à des tiers à des fins publicitaires
2.3 Données que nous ne collectons pas
- Données de géolocalisation précise
- Contacts téléphoniques
- Photos ou vidéos (hors enregistrements vocaux explicitement soumis)
- Données de navigation web externe
- Données biométriques
3. Finalités et bases légales (Art. 6 RGPD)
| Finalité | Base légale | Détail |
|---|---|---|
| Fourniture du service (assistance IA, objectifs, journal) | Contrat — Art. 6.1.b | Nécessaire à l'exécution du contrat d'abonnement |
| Authentification et sécurité du compte | Contrat — Art. 6.1.b | Gestion des tokens JWT, détection des accès suspects |
| Facturation et gestion des abonnements | Contrat — Art. 6.1.b | Traitement des paiements via App Store (Apple) + RevenueCat |
| Envoi de notifications de rappel | Contrat — Art. 6.1.b | Notifications uniquement sur les préférences que vous définissez |
| Amélioration du produit et analyses agrégées | Intérêt légitime — Art. 6.1.f | Statistiques anonymisées sur l'usage ; aucun profilage individuel à des fins commerciales |
| Suivi des erreurs techniques (Sentry) | Intérêt légitime — Art. 6.1.f | Stabilité du service ; traces minimisées, pas de contenu utilisateur dans les erreurs |
| Communications marketing (newsletters, offres) | Consentement — Art. 6.1.a | Uniquement si vous y avez explicitement consenti ; retrait possible à tout moment |
| Respect des obligations légales | Obligation légale — Art. 6.1.c | Conservation des données de facturation conformément au droit fiscal français |
4. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Données de compte (email, nom, profil) | Durée du compte + 30 jours après suppression | Fenêtre de grâce permettant la réactivation avant purge définitive |
| Journal, objectifs, humeur | Durée du compte + 30 jours | Purge automatique via file BullMQ déclenchée à J+30 après suppression du compte |
| Données de facturation et reçus | 10 ans | Obligation légale (Code de commerce, art. L123-22) |
| Logs serveurs (IP, user-agent) | 12 mois | Conforme à la recommandation CNIL pour les logs de connexion |
| Tokens de réinitialisation de mot de passe | 1 heure après émission | Sécurité — invalidation automatique |
| Tokens de notification push | Durée du compte | Supprimés à la révocation ou suppression du compte |
| Sessions d'assistance IA (métadonnées de logs) | 90 jours | Analyse de performance ; sans contenu utilisateur dans les métadonnées |
Suppression du compte
Lorsque vous supprimez votre compte depuis Réglages → Données & confidentialité → Supprimer mon compte, votre compte est immédiatement marqué comme supprimé (soft delete). Vous disposez d'un délai de 30 jours pour vous rétracter en contactant notre support. Passé ce délai, un job automatisé purge l'intégralité de vos données personnelles de nos serveurs et bases de données.
Vous pouvez également initier cette suppression via l'endpoint API DELETE /api/v1/users/me.
5. Intelligence artificielle et traitement du contenu
Information importante : certaines de vos données (objectifs, entrées de journal, réponses de l'assistant IA) sont transmises à des fournisseurs d'IA pour générer vos recommandations personnalisées. Lisez cette section attentivement.
5.1 Quelles données sont envoyées aux modèles d'IA
- Texte de vos objectifs, jalons et actions (pour générer les décompositions et plans hebdomadaires)
- Contenu de vos entrées de journal (texte déchiffré au moment du traitement, pour l'analyse de sentiment et les tags)
- Transcriptions de vos enregistrements vocaux (générées par Whisper, puis analysées par le modèle d'assistance)
- Votre profil d'assistance agrégé (style de communication, récurrences, forces — sans données brutes d'autres sessions)
5.2 Ce que nous ne faisons pas
- Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner nos propres modèles
- Nous ne partageons pas vos données entre utilisateurs
- Les fournisseurs d'IA (OpenAI et Anthropic) auxquels nous faisons appel via leurs API professionnelles s'engagent contractuellement à ne pas utiliser les données API pour entraîner leurs modèles, conformément à leurs conditions d'utilisation API en vigueur à la date de publication de ce document
- Nous n'alimentons pas de systèmes de publicité ciblée avec votre contenu
5.3 Chiffrement du journal
Toutes vos entrées de journal sont chiffrées au repos avec l'algorithme AES-256-GCM (chiffrement authentifié). La clé est dérivée via HKDF avec un sel aléatoire unique par utilisateur. Le déchiffrement n'a lieu que lors de l'accès légitime par vous-même ou lors d'un traitement IA que vous avez déclenché. Le contenu en clair n'est jamais inclus dans les réponses API, ni dans les logs.
5.4 Droit à l'opposition
Vous pouvez à tout moment désactiver l'analyse IA de vos entrées de journal en contactant notre support. Le service d'assistance continuera de fonctionner avec des capacités réduites.
6. Sous-traitants et transferts internationaux
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour opérer le service. Tous ont été sélectionnés pour leur conformité RGPD ou les garanties qu'ils offrent pour les transferts hors UE.
| Sous-traitant | Rôle | Siège / Région | Transfert hors UE | Garantie |
|---|---|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement serveurs (VPS, base de données, Redis) | Allemagne (UE) | Non | Traitement exclusivement en UE |
| Apple Inc. / App Store | Traitement des paiements (achats intégrés) | Irlande (UE) + USA | Oui (USA) | Clauses contractuelles types (CCT) + DPA Apple |
| RevenueCat, Inc. | Gestion des abonnements et événements (state machine) | USA | Oui (USA) | Clauses contractuelles types (CCT) + RevenueCat DPA |
| OpenAI, Inc. | Modèles de langage (assistance IA, analyse journal, transcription vocale Whisper) | USA | Oui (USA) | CCT + OpenAI Data Processing Agreement (API) |
| Anthropic, PBC | Modèles de langage (synthèse, génération de plans) | USA | Oui (USA) | CCT + Anthropic Data Processing Agreement (API) |
| Sentry (Functional Software, Inc.) | Suivi des erreurs techniques | USA | Oui (USA) | CCT + Sentry DPA |
| Expo (Expo Technology, Inc.) | Notifications push | USA | Oui (USA) | Token anonymisé — pas de contenu utilisateur |
Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par des contrats de traitement de données incluant les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à contact@ascelyo.app.
8. Mineurs
Ascelyo est destiné aux personnes âgées d'au moins 16 ans (ou l'âge minimum applicable dans votre pays de résidence, conformément à l'Article 8 du RGPD). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des enfants de moins de 16 ans.
Si vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des données sans autorisation parentale, veuillez nous contacter immédiatement à contact@ascelyo.app. Nous supprimerons ces données dans les meilleurs délais.
9. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès (Art. 15)
Vous pouvez obtenir une copie complète de toutes les données que nous détenons sur vous.
Comment l'exercer : Réglages → Données & confidentialité → Exporter mes données, ou GET /api/v1/users/me/export. Réponse immédiate en JSON.
Droit de rectification (Art. 16)
Vous pouvez corriger des données inexactes ou incomplètes via votre profil dans l'application (Réglages → Modifier le profil).
Droit à l'effacement / droit à l'oubli (Art. 17)
Vous pouvez demander la suppression de l'ensemble de vos données.
Comment l'exercer : Réglages → Données & confidentialité → Supprimer mon compte. La suppression est effective après un délai de grâce de 30 jours. Voir Section 4 pour les détails.
Droit à la portabilité (Art. 20)
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON). Utilisez la fonction d'export mentionnée ci-dessus.
Droit d'opposition (Art. 21)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données basé sur notre intérêt légitime (ex. : analyses d'usage agrégées). Contactez contact@ascelyo.app.
Droit à la limitation du traitement (Art. 18)
Vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données pendant la durée d'une contestation ou d'un examen. Contactez contact@ascelyo.app.
Retrait du consentement
Si un traitement repose sur votre consentement (ex. : communications marketing), vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela affecte la légalité des traitements antérieurs.
Délai de réponse
Nous répondons à toute demande dans un délai d'un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.
Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Transport chiffré TLS 1.3 pour toutes les communications
- Chiffrement AES-256-GCM des entrées de journal au repos (clé dérivée HKDF par utilisateur)
- Mots de passe hachés avec bcrypt (facteur de coût adaptatif)
- Tokens JWT à courte durée de vie (15 min) avec rotation des refresh tokens
- Rate limiting par endpoint pour prévenir les attaques par force brute
- Accès admin loggés dans une table d'audit (AdminAuditLog)
- Secrets d'environnement gérés hors du dépôt de code
- Monitoring des erreurs en temps réel via Sentry
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les délais requis par le RGPD (72 h à la CNIL, notification individuelle si risque élevé).
11. Contact et DPO
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à cette politique :
- Email DPO : contact@ascelyo.app
- Email contact général : contact@ascelyo.app
- Adresse postale : Mansour Habibou Hamani (Ascelyo Software), 2 boulevard Georges Méliès, 94360 Bry-sur-Marne, France
Merci d'indiquer dans votre demande votre nom, email de compte et la nature précise de votre demande. Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la réglementation applicable. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.
La version historisée de cette politique est disponible sur demande à contact@ascelyo.app.
La poursuite de l'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur constitue votre acceptation de la politique révisée.